par REMY Nicolas-Denis sur 12 Juil 2023, 16:26
Pour information voici le traité complet anglo-espagnol de 1814 qui livrait le commerce aux Britanniques et leur laissait les mains libres en Amérique, traduit par Diégo MANÉ.
Traité de paix, amitié et alliance établi et signé à Madrid le 5 juillet 1814
par les plénipotentiaires d’Espagne et d’Angleterre, et ratifié par
sa Majesté catholique le 28 août de la même année.
(Traduction de l’Espagnol au Français par Diégo Mané, Lyon, novembre 2015).
Au nom de la très Sainte Trinité.
Sa Majesté catholique et sa Majesté britannique, animées d’un même désir de
resserrer et perpétuer l’alliance et intime union, qui ont été les principaux moyens par
lesquels s’est rétablie la balance des pouvoirs de l’Europe et qu’à été restituée la paix
au monde, ont nommé et autorisé, à savoir : sa Majesté catholique, don José Miguel de
Carvajal et Vargas, duc de San Carlos etc.; et sa Majesté britannique, sir Henry
Wellesley, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de sa Majesté
catholique etc., lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, les constatant en
bonne et due forme, se sont accordés et ont conclu les articles suivants.
Article 1°
A partir d’aujourd’hui il y aura une étroite et intime alliance entre sa Majesté
catholique et le roi du royaume uni de Grande Bretagne et d’Irlande, ses héritiers et
successeurs; et en conséquence de cette intime union les Hautes partie contractantes
feront en sorte de promouvoir par tous les moyens possibles leurs intérêts respectifs.
Sa Majesté catholique et sa Majesté britannique déclarent cependant, qu’en
resserrant plus intimement les liens qui si heureusement existent entre elles, ce n’est en
aucune façon dans le but de porter préjudice à aucun autre état.
Article 2°
La présente alliance ne formera en rien dérogation des traités et alliances que les
Hautes parties contractantes ont avec d’autres puissances, étant bien entendu que
lesdits traités ne soient pas contraires à l’amitié et bonne harmonie qu’il s’agit
d’augmenter et perpétuer par le présent traité.
Article 3°
Ayant été convenu par le traité signé à Londres le 14 janvier 1809, qu’il serait
procédé à la négociation d’un traité de commerce entre l’Espagne et la Grande
Bretagne, aussitôt qu’il serait possible de le réaliser; les deux Hautes parties
contractantes, souhaitant protéger et étendre le commerce de leurs sujets respectifs,
promettent de procéder sans retard à la formalisation d’un accord définitif de commerce.
Article 4°
Au cas ou serait permis aux nations étrangères le commerce avec les Amériques
espagnoles, sa Majesté catholique promet que la Grande Bretagne sera admise à
commercer avec ces possessions comme la nation la plus favorisée et privilégiée.
Article 5°
Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées sous un délai de
quarante jours, ou avant si faire se peut.
Et voici les éléments les plus importants du traité
Article secret (1),
Sa Majesté catholique s’oblige à ne contracter avec la France aucune obligation
ou traité de la nature de celui connu comme pacte de famille, ni aucun autre qui limite son
indépendance ou porte préjudice aux intérêts de sa Majesté britannique, et s’oppose à
l’étroite alliance stipulée par le présent traité.
NOTES
(1) Cet article secret fut inséré sous la dénomination de séparé en tête de ceux
du 28 août que nous mettons ci-après. La déclaration qu’elle contient demeurait le point
capital de la politique des deux cabinets depuis le traité de 1809; mais celui négocié et
conclu le 20 juillet 1814 avec la France, dans lequel se rétablissaient «les relations
commerciales des deux états sur le même pied que celui existant en 1792» et
l’Angleterre ayant préféré, par un caprice inconcevable, obtenir la concession qui lui est
faite dans le premier des articles additionnels, plutôt que d’empêcher, comme elle l’aurait
pu en vertu de l’article secret, le renouvellement des anciennes stipulations d’Espagne
et France, la motivation du secret de cet article tomba, et il passa à la catégorie de
séparé, à la demande instante du même plénipotentiaire britannique.
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Articles additionnels au traité, signés à Madrid le 28 août de ladite année par les
plénipotentiaires ci-dessus désignés, et ratifiés dans le secret par sa Majesté catholique
le 19 octobre 1814.
Article 1°.
Il est convenu que durant la négociation d’un nouveau traité de commerce la
Grande Bretagne sera admise à commercer avec l’Espagne sous les mêmes conditions
qui existaient antérieurement à l’année 1796. Tous les traités de commerce qui à cette
époque subsistaient entre les deux nations, sont par le présent ratifiés et confirmés.
Article 2°.
Les sentiments de sa Majesté catholique étant entièrement en accord avec ceux
de sa Majesté britannique à propos de l’injustice et l’inhumanité du trafic d’esclaves, sa
Majesté catholique prendra en considération avec le profond intérêt requis, les moyens
de combiner ces sentiments avec les nécessités de ses possessions d’Amérique; sa
Majesté catholique promet en outre d’interdire à ses sujet de s’occuper du commerce
des esclaves, quand bien même il s’agisse d’en procurer aux îles et possessions
n’appartenant pas à l’Espagne, et aussi d’empêcher par le moyen de règlements et
mesures efficaces que l’on concède la protection du pavillon espagnol aux étrangers qui
s’emploieraient à ce commerce, quand bien même ils soient sujets de sa Majesté
britannique ou d’autres états ou puissances.
Article 3°.
Désireuse comme l’est sa Majesté britannique que cessent en tous points les
maux et discordes qui malheureusement règnent dans les possessions de sa Majesté
catholique en Amérique, et que les vassaux de ces provinces rentrent dans
l’obéissance de leur légitime souverain, sa Majesté britannique s’oblige à prendre les
mesures les plus efficaces pour que ses sujets ne fournissent d’armes, de munitions ni
aucun autre article de guerre aux dissidents d’Amérique.
Je vous laisse méditer...
